CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB MEERO

Dernière révision : 1er septembre 2019

Les présentes Conditions d’utilisation du site Web Meero (les « Conditions générales de Meero » ou les « Conditions générales ») régissent votre utilisation du site Meero.com (« Meero.com » ou le « site Web Meero »), exploité par Meero SAS et ses sociétés affiliées (« Meero » ou « nous »). Meero.com inclut une plate-forme sur laquelle les personnes qui se sont inscrites pour obtenir un compte d’utilisateur Meero.com peuvent commander des Services ou proposer leurs services en tant que photographes (la « plate-forme Meero »). En utilisant le site Web Meero et/ou la plate- forme Meero, vous acceptez les présentes Conditions générales.

Les particuliers et les entreprises («Vous») peuvent se rendre sur le site Web Meero et la plate- forme Meero en libre accès. Si vous avez l’intention d’utiliser le site Web Meero pour le compte de votre employeur, d’une entreprise ou d’une autre personne morale, toutes les références à Vous sont également des références à cette entreprise, et votre employeur, entreprise ou personne morale est juridiquement lié par les présentes Conditions.

Merci de lire attentivement les présentes Conditions.

CRÉATION DE COMPTE

Les personnes physiques et morales (les « Clients ») qui souhaitent commander des photographies, des vidéographies, des services associés et des médias (respectivement les « services » et les « produits livrables ») depuis le site Meero, ainsi que les photographes souhaitant proposer des services de photographie ou de vidéographie (les « photographes ») via la plate- forme Meero peuvent créer un compte sur Meero.com (un « compte d’utilisateur »). Vous ne pouvez créer qu’un seul compte d’utilisateur sur Meero.com. Votre compte d’utilisateur Meero.com peut vous permettre d’accéder à d’autres sites Web de Meero, auquel cas d’autres conditions peuvent s’appliquer.

Veuillez noter que vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte d’utilisateur.

En créant un compte d’utilisateur, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de votre inscription et de votre utilisation du site Web et de la plate- forme Meero sont et demeureront exactes et complètes, et que vous gérerez et actualiserez régulièrement ces informations.

Vous n’êtes pas autorisé à partager les informations de votre compte d’utilisateur avec qui que ce soit. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d’utilisateur.

PLATE-FORME MEERO

Pour accéder à la plate-forme Meero, vous devez vous connecter à votre compte d’utilisateur. Toutes les commandes de services et de produits livrables réalisées via la plate-forme Meero sont régies par les présentes Conditions, ainsi que par tout autre accord conclu entre Meero et vous.

Commande de services sur la plateforme Meero

La plate-forme Meero permet aux clients de commander des services et des produits livrables que Meero met à disposition. Lorsque vous passez commande, nous vous demanderons d’accepter des conditions supplémentaires qui régiront votre utilisation des services du photographe impliqué. Lorsque les produits livrables sont prêts, vous pouvez y accéder via la plate-forme Meero, sauf accord contraire convenu entre les Parties.

Devenir photographe sur la plateforme Meero

Si vous souhaitez devenir photographe sur la plate-forme Meero, vous devez conclure un contrat séparé avec Meero (« Contrat de photographe ») qui vous autorisera à proposer vos services de photographie aux clients Meero, en fonction de votre emplacement, votre disponibilité, votre expérience, vos compétences et votre expertise. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations pour devenir photographe sur la plate-forme Meero, veuillez cliquer sur le lien.

CONTENU

Contenu Meero

Meero peut mettre à votre disposition certains renseignements tels que les coordonnées du client, des directives et/ou d’autres documents. Nous (et, dans certains cas, nos concédants de licence) détenons tous les droits sur ces renseignements. Sauf autorisation expresse formulée ailleurs sur le site, vous n’êtes pas autorisé à copier, publier et/ou afficher ces renseignements.

Contenu de tiers

Vous pouvez trouver du contenu tiers sur le site Web Meero et/ou la plate-forme Meero, des informations sur des clients, des directives et/ou autre documentation. Ce contenu appartient à des tiers et nous ne sommes pas responsables de sa teneur, de sa cohérence et/ou de sa disponibilité. En outre, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce contenu tiers, à moins que vous ne receviez l’autorisation de son propriétaire.

RESTRICTIONS

En utilisant le site Web Meero et/ou la plate-forme Meero, vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations fédérales, régionales, locales ou provinciales, qui s’appliquent à votre utilisation du site Web Meero, de la plate-forme Meero et à tout contenu que vous transmettez sur le site Web et/ou la plate-forme Meero et/ou via leur intermédiaire, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’ensemble des lois sur le droit d’auteur et les lois et/ou réglementations en matière de protection des données.

En ce qui concerne votre contenu et votre compte d’utilisateur, vous ne pouvez pas :

  • créer un compte d’utilisateur si nous avons déjà désactivé ou supprimé un compte d’utilisateur qui vous appartenait ;
  • transmettre ou partager du contenu contenant des images pédopornographiques ou qui incite à la haine ;
  • transmettre tout contenu obscène, grossier, indécent, discriminatoire, menaçant, abusif, nuisible, vulgaire, diffamatoire, injurier ou autrement illégal ;
  • transmettre des documents défendant ou faisant l’apologie du racisme, de la violence ou de la haine ;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une société, ou faussement prétendre être affiliée à une personne ou à une société ;

En ce qui concerne votre utilisation de Meero.com et/ou de la plate-forme Meero, vous ne pouvez pas :

  • supprimer ou modifier tout droit d’auteur, marque de commerce, confidentialité ou autres mentions légales, avertissements légaux ou marques propriétaires ;
  • accéder (ou tenter d’accéder) à des zones qui ne sont pas réservées au public du site Web Meero et/ou de la plate-forme Meero ;
  • interférer avec des restrictions d’accès ou d’utilisation, ou empêcher (ou tenter d’empêcher) un autre utilisateur d’accéder ou d’utiliser le site Web Meero et/ou la plate-forme Meero, ou perturber le site Web Meero et/ou la plate-forme Meero ;
  • utiliser un robot, une araignée ou un autre moyen automatisé pour accéder ou scanner le site Web et/ou la plate-forme Meero, créer une « trame » ou un « miroir » d’une partie du site Web, de la plate-forme Meero et/ou des Services, ou créer une activité qui concurrence les services Meero ;
  • utiliser des méthodes d’exploration, de collecte ou d’extraction de données, ou recueillir de toute autre manière des informations sur le site Web Meero et/ou la plate-forme Meero, et/ou ses visiteurs et/ou utilisateurs ;
  • collecter ou stocker des informations à caractère personnel sur toute personne ou société ;
  • envoyer des virus, des vers, des programmes malveillants, des ransomwares, des courriers indésirables, des spams, des chaînes de lettres, des e-mails de hameçonnage, des messages non sollicités, des emails promotionnels ou des publicités de tout type et pour quelque raison que ce soit ;
  • essayer de sonder, scanner, compromettre ou tester la vulnérabilité du site Web Meero et/ou de la plate-forme Meero, du système ou du réseau ou d’enfreindre tout système de sécurité ou d’authentification ;
  • de procéder à de l’ingénierie inverse ou décompiler toute (partie) du site Web Meero et/ou de la plate-forme Meero ;
  • de décompiler, désassembler ou procéder à de l’ingénierie inverse, ou de déterminer tout code source, algorithme, méthode ou technique du site Web et/ou de la plate-forme Meero ;
  • revendre, concéder en sous-licence, louer ou commercialiser de toute autre manière tout service, offre, produit et/ou fonctionnalité de Meero ;
  • utiliser le site Web et/ou la plate-forme Meero à des fins illégales ou non autorisées.

PLAINTES RELATIVES AU DROIT D’AUTEUR

Meero respecte toutes les lois applicables en matière de droit d’auteur et prend très au sérieux toute violation du droit d’auteur. Meero traitera les plaintes relatives aux droits d’auteur qui lui sont soumises à l’adresse legal@meero.com conformément à la législation sur les droits d’auteur applicable. Lorsque vous déposez une plainte, veuillez fournir les informations suivantes :

  • vos coordonnées, notamment votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
  • une identification de l’œuvre protégée concernée et de son emplacement sur le site Web et/ou la plate-forme Meero (un lien vers la photo, par exemple) ;
  • une déclaration attestant que vous pensez de bonne foi que l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous avez identifiée est utilisée sans autorisation (que ce soit par son propriétaire, son agent ou du fait de la loi) ; et
  • toute autre information nécessaire au traitement de votre plainte et/ou toute autre information requise par la loi applicable en vertu de laquelle vous déposez votre plainte.

Nous répondrons aux plaintes dans l’ordre où nous les avons reçues. L’envoi de plusieurs plaintes n’accélérera pas leur traitement. Veuillez noter que les informations concernant votre plainte, notamment votre nom, votre email, votre adresse et autres informations, seront transmises à l’utilisateur impliqué dans la plainte. Si vous préférez que vos renseignements ne soient pas divulgués, vous pouvez désigner un agent pour déposer la plainte en votre nom.

CONFIDENTIALITÉ

Vous utilisez le site Web Meero et/ou la plate-forme Meero en vous conformant à notre politique de confidentialité, disponible sur l’adresse www.meero.com/privacy (« Politique de confidentialité »), qui est incorporée par renvoi aux présentes dans son intégralité.

PROMOTIONS ET CONCOURS

Meero peut périodiquement organiser des loteries, des concours, des tirages au sort ou des promotions similaires (les « Promotions ») via le site Web Meero et/ou la plate-forme Meero. Ces promotions peuvent être régies par des règles distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre le règlement des Promotions et les présentes Conditions, ces dernières prévaudront, mais uniquement pour ce qui a trait aux Promotions.

DÉSACTIVATION, CESSATION

Vous pouvez désactiver votre compte d’utilisateur sur le(s) site(s) à tout moment en accédant aux paramètres de votre compte.

Si vous êtes photographe et que vous avez créé un compte d’utilisateur dans le but de proposer des services de photographie et/ou de vidéographie via la plate-forme Meero, la désactivation de votre compte d’utilisateur ne met pas fin à votre Contrat de photographe. Si vous désactivez votre compte, Meero ne pourra être tenu responsable des informations, des contenus ou des médias figurant sur votre compte qui continuent d’être stockés ou qui sont perdus par la suite.

Si vous êtes client et que vous avez passé une commande sur la plate-forme Meero conformément aux conditions générales, que vous les avez acceptées de toute autre manière ou si avez conclu un accord de services avec Meero, la désactivation de votre compte d’utilisateur ne mettra pas fin aux Conditions générales, ou tout autre accord conclu avec Meero. Si vous désactivez votre compte, Meero ne pourra être tenu responsable des informations, des contenus ou des médias figurant sur votre compte qui continuent d’être stockés ou qui sont perdus par la suite.

Nous pouvons suspendre l’accès à votre compte d’utilisateur et à tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions si vous avez omis à plusieurs reprises d’effectuer le(s) paiement(s) applicable(s) à une commande à son/leur échéance ou si un paiement dû pour une commande est en souffrance. Si nous suspendons votre compte d’utilisateur en raison d’un défaut de paiement, vous ne pourrez prétendre à aucun type de remboursement.

Nous pouvons résilier votre compte d’utilisateur et tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions si, à notre entière discrétion, nous estimons qu’une telle résiliation sert les intérêts de Meero. Dans ce cas, nous pouvons, sans engager notre responsabilité, supprimer votre compte d’utilisateur ainsi que toutes les informations et le contenu qui lui sont associés. Si nous résilions votre compte d’utilisateur parce que vous ne respectez pas les Conditions générales de Meero, vous ne pourrez prétendre à aucun type de remboursement.

SERVICES DE TIERS

Le site Web Meero et la plate-forme Meero comprennent des services et des fonctionnalités fournis par des tiers. Dans certains cas, ces tiers peuvent ne pas être identifiés. Vous reconnaissez et acceptez que (A) tous les services tiers proposés ou utilisés en connexion avec le site Web et/ou la plateforme Meero sont soumis aux conditions d’utilisation et/ou politiques de ces tiers, (B) Meero n’est pas responsable de ces services et/ou politiques tiers, et (C) Meero peut partager vos données avec ces tiers pour pouvoir utiliser leurs services, ce que nous ferons uniquement en vertu de notre Politique de confidentialité.

Bien que l’accès à Meero.com, la plate-forme Meero et la création d’un compte Meero.com soient gratuits, sachez que les fournisseurs tiers peuvent facturer des frais pour le traitement des paiements.

INDISPONIBILITÉ

Les offres, produits et fonctionnalités de Meero.com et de la plate-forme Meero sont constamment développés et améliorés. En conséquence, et à l’entière discrétion de Meero, certaines fonctionnalités (qu’elles soient ou non identifiées comme bêta) peuvent être modifiées, supprimées temporairement et/ou suspendues. Nous n’engageons pas notre responsabilité pour les offres, produits et/ou fonctionnalités présentés sur le site Web Meero et/ou la plate-forme Meero qui deviennent temporairement ou définitivement indisponibles.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LE SITE WEB MEERO ET LA PLATE-FORME MEERO SONT FOURNIS « TELS QUELS ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MEERO NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION). MEERO NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB MEERO ET / OU DE LA PLATE-FORME DE MEERO SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU NE COMPORTERA PAS D’ERREUR, NI QUE LES ERREURS OU LES DÉFAILLANCES DE SYSTÈME SERONT CORRIGÉES. MEERO N’EST PAS RESPONSABLE DE LA PERTE OU DES DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE CONTENU, NI DE L’IMPACT QUE LES PROBLÈMES QUE VOUS RENCONTREZ SUR LE SITE WEB MEERO ET / OU SUR LA PLATE-FORME MEERO PEUVENT AVOIR SUR VOTRE RELATION AVEC VOS CLIENTS. VOUS UTILISEZ LE SITE WEB MEERO ET / OU LA PLATE-FORME MEERO À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET VOUS ÊTES TENU DE RESPECTER TOUTES LES LOIS, RÈGLES ET RÉGLEMENTATIONS LOCALES, Y COMPRIS LES RÈGLES LOCALES RELATIVES AU COMPORTEMENT À ADOPTER SUR INTERNET ET AU CONTENU AUTORISÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJET ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ, (1) EN AUCUN CAS MEERO NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU TOUT AUTRE DOMMAGE-INTÉRÊT SIMILAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (QUELQUE SOIT LA CAUSE OU LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ, QU’IL DÉCOULE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUT ACTE DE NÉGLIGENCE) OU AUTRE), Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFIT, PERTE DE REVENUS, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, PERTE D’EXPLOITATION, TOUTE ACQUISISION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION OU AUTRE DÉPENSE, OU DE TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE OU ÉCONOMIQUE SIMILAIRE, MÊME SI MEERO EN A ÉTÉ INFORMÉE, ET MEERO NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT, RÉSULTANT D’UN CAS DE FORCE MAJEURE OU D’UN ACTE DE TIERS OU S’ILS NE SONT PAS DE SON FAIT ; ET (2) LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE TOTALE CUMULÉE DE MEERO POUR TOUS LES COÛTS, PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE TOUTES RÉCLAMATIONS, ACTIONS OU POURSUITES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DÉCOULANT DU SITE WEB MEERO OU EN RELATION AVEC CELUI-CI NE DÉPASSERA PAS 500 $ OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À MEERO POUR UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA PLAINTE.

DROITS RÉSERVÉS

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés aux présentes. Pour éviter toute ambigüité, vous êtes autorisés à accéder à la plate-forme Meero via laquelle vous pouvez commander des services et accéder aux produits livrables, ou proposer vos services en tant que photographe, et nous ne vous accordons aucune licence pour utiliser nos logiciels, marques commerciales, noms commerciaux ou logos.

DIVERS

Droit applicable

Les conditions de Meero sont régies par le droit français. Vous acceptez la compétence non exclusive du tribunal de commerce de Paris à Paris, en France, pour toute action ou procédure découlant ou liée aux Conditions Meero. Tout litige découlant des Conditions Meero (ou en lien avec celles-ci) et/ou en relation avec le Site Web Meero et/ou la Plateforme Meero (y compris les politiques mentionnées dans les présentes) est régi et interprété conformément au droit français, sans qu’il soit donné effet aux dispositions en matière de conflits de lois. Les conditions Meero excluent spécifiquement l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Relation de contractant indépendant

Les relations entre les parties en vertu des présentes conditions Meero sont strictement celles de contractants indépendants, et aucune disposition aux présentes ne constitue ou ne s’interprète en aucune manière comme une preuve de l’intention de créer une association, un partenariat, une coentreprise ou toute autre relation.

Contact avec Meero

Meero peut vous contacter à propos de l’administration de votre compte d’utilisateur et/ou de modifications importantes apportées aux présentes Conditions via l’adresse e- mail fournie lors de votre inscription.

Modifications

Meero peut modifier ou mettre à jour les Conditions de Meero à tout moment, à son entière discrétion, et ces conditions modifiées de Meero entreront en vigueur une fois publiées sur Meero.com. Si vous continuez à utiliser le site Web Meero et/ou la plate- forme Meero une fois ces modifications apportées, vous acceptez implicitement ces modifications. Si les modifications que nous apportons sont importantes, nous vous en informerons à l’aide de moyens raisonnables (par exemple, en publiant un avis relatif à ces modifications sur Meero.com ou en vous adressant un avis sur votre adresse e-mail). Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées de Meero, vous pourrez interrompre votre utilisation de Meero.com et de la plate-forme Meero.

Renonciation

Sauf disposition expresse des présentes, une partie ne peut renoncer à ses droits en vertu des Conditions Meero qu’en signant un document écrit entre les deux parties. Tout manquement ou retard à faire respecter une disposition des Conditions générales de Meero ne constituera pas une renonciation à celles-ci ni à aucune autre disposition des présentes.

Titres des paragraphes

Les titres des paragraphes des Conditions Meero sont uniquement fournis à des fins de commodité et n’auront aucun effet significatif.

Survie

Les droits que vous accordez à Meero en vertu des Conditions de Meero resteront en vigueur même si vous cessez d’utiliser le(s) site(s) Web de Meero.

Applicabilité

Si, pour quelque motif que ce soit, un tribunal compétent juge inapplicable l’une des dispositions des Conditions générales de Meero (ou toute partie de celles-ci), cette disposition (ou partie de cette disposition) sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi de manière à mettre en œuvre l’intention des conditions générales de Meero, et le reste des Conditions Meero demeurera en vigueur.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou déléguer les Conditions Meero ou vos droits ou obligations en vertu des présentes. Toute cession non autorisée sera nulle et non avenue. Vous reconnaissez et acceptez que Meero puisse céder ou sous-traiter ses droits ou obligations en vertu des Conditions générales de Meero.

Intégralité du Contrat

Les Conditions Meero contiennent l’intégralité du contrat passé entre Vous et Meero en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent toutes les communications et propositions précédentes ou actuelles, qu’elles soient sous format électronique, orales ou écrites, entre vous et nous en ce qui concerne Meero.com et/ou la plate-forme Meero. En cas de conflit ou d’incohérence entre les conditions des Conditions de Meero et les conditions de tiers relatives aux services intégrés au site Web Meero et/ou à la Plateforme Meero, les Conditions de Meero s’appliqueront à l’égard de Votre utilisation du site Web Meero et/ou de la plate-forme Meero. En cas de conflit entre les Conditions générales de Meero et la politique de confidentialité, la politique de confidentialité s’appliquera, uniquement dans la mesure de ce conflit.

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