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Statuts juridiques du photographe, lequel choisir ?

Si l’on souhaite se lancer dans la photographie professionnelle, il est primordial de choisir un statut juridique puisqu’il définit en effet toutes les règles applicables à la vie d’une entreprise : son organisation ou encore son régime fiscal. Le métier de photographe professionnel se décline sous plusieurs formes, c’est pourquoi il est important de comprendre les différents statuts juridiques de la profession et de savoir lequel est le plus adapté à votre activité.

Statut juridique photographe Desola Lanre-Ologun

©Desola Lanre-Ologun

Les quatre statuts principaux d’un photographe sont : l’auto-entrepreneur, l’auteur photographe, l’artisan photographe et le photojournaliste.

A.   Le photographe auto-entrepreneur

Être photographe entrepreneur est un statut qui comporte plusieurs avantages. Tout d’abord, l’auto-entrepreneur bénéficie d’une exemption ou d’une réduction de ses charges sociales. Il profite aussi d’une démarche administrative simplifiée avec la possibilité d’une inscription gratuite en ligne. Enfin, photographe auto-entrepreneur, est une activité qui est exonérée de la TVA.

En revanche, ce type de photographe ne peut toucher des droits d’auteurs, car l’AGESSA (l’association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ne reconnaît pas ce statut. Il doit aussi veiller à ce que son chiffre d’affaire ne dépasse pas un certain plafond qui s’élève à un montant de 70 000€ annuels. En effet, au-delà de ce plafond, il est impossible pour le photographe d’exercer en tant qu’auto-entrepreneur. Il devra alors se tourner vers d’autres types de structures comme une entreprise individuelle ou une société.
Information à prendre en compte également, un photographe auto-entrepreneur ne peut pas bénéficier de cotisation retraite.

B.   L'auteur photographe

Être auteur photographe, c’est l’avantage de n’avoir que de faibles cotisations sociales sans les taxes professionnelles tout en obtenant une couverture sociale identique à celle d’un salarié. Ce type de photographe a le droit, lui, à une retraite avec 5 catégories de cotisations à lIRCEC-RAAP. Il bénéficie du régime BNC (bénéfices non commerciaux) qui lui sert à déduire ses frais professionnels et à amortir ses investissements. Ce statut reste touché par la TVA, mais très faiblement puisque celle-ci est réduite à 7%.

Cependant il n’est pas sans inconvénient. L’auteur photographe demeure dans l’interdiction d’effectuer des reportages pour des particuliers (mariages, baptêmes, etc.). Autre point important, il doit absolument veiller à ce que son chiffre d’affaire soit supérieur à 8 700€, car si ce montant n’est pas atteint, les cotisations seront de 10%, le tout sans couverture sociale. Pour prétendre en avoir une, l’auteur doit être affilié (1 an minimum d’ancienneté) et payer 16% de cotisations sur ses bénéfices majorés.

C. L'artisan photographe

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat offre à l’artisan photographe un accompagnement gratuit et collectif, qui peut lui permettre par exemple d’améliorer ses pratiques professionnelles. Aussi, mais seulement en début d’activité, il est exempté des charges et des prêts alloués. Il a la possibilité, s’il le souhaite, d’avoir en parallèle un statut d’auteur précompté ou affilié à l’AGESSA qui est utile si le photographe souhaite travailler dans le domaine de la publicité, du corporate ou de l’édition. Dernier avantage qui n’est pas des moindres, ce statut permet au photographe de toucher des droits d’auteurs.

Un seul réel inconvénient subsiste, celui de tenir des obligations comptables.

D. Le photographe journaliste ou intermittent

Le photographe journaliste est considéré comme un salarié du magazine pour lequel il vend ses photos. Comme le photographe de plateau de cinéma au statut d’intermittent, le photojournaliste n’a pas vraiment d’obligations. Ces derniers doivent seulement déclarer leurs revenus et payer leurs impôts.

 

Auto-entrepreneur, auteur photographe, artisan photographe ou encore photojournaliste, si l’on souhaite se lancer dans la photographie professionnelle, il est fondamental de choisir son statut juridique. Pour se faire, il convient de comparer les avantages et les inconvénients de chacun pour retenir celui qui correspond le mieux à votre démarche.

25 Jan 2019 par Pauline Gabrielli

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