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Comprenez les statuts juridiques des photographes indépendants et sautez le pas !

 

Photographe professionnel, un métier hors du commun aux multiples statuts possibles

Vous êtes à une soirée avec des amis et des amis de vos amis. Tout en dégustant quelques amuses-bouches avec du très bon vin, vous faites quelques rencontres, vous sympathisez tranquillement avec de nouvelles personnes et apprenez doucement à les connaître. Au bout de quelques minutes, assez naturellement, le sujet de la profession arrive dans la conversation. Noix de cajou en main, un invité vous lance soudainement :

" - Et toi, tu fais quoi dans la vie ?

- Je suis photographe professionnel, répondez-vous fièrement.

- Ah ouais ? Trop cool ! Tu peux me donner des conseils pour mon compte Insta ? "

Si votre réponse a visiblement satisfait votre interlocuteur, ce n’est pas pour autant qu’il a été correctement renseigné. Car vous êtes bien placé pour le savoir, tous les photographes n’exercent pas de la même façon leur métier.

Certains reçoivent des honoraires pour les créations techniques et des droits d’auteurs pour l’exploitation de leurs oeuvres, d’autres sont rémunérés en offrant des prestations à des particuliers ou des professionnels. Pour une partie des photographes, la production de clichés ne représente qu’un complément d’une autre activité alors que pour une autre la photographie constitue leur principale occupation.   

Ainsi, les revenus peuvent changer énormément d’un photographe à l’autre et l’organisation de leur activité aussi. Le métier de photographe professionnel se décline sous plusieurs formes, c’est pourquoi il est important de comprendre les différents statuts juridiques des photographes indépendants et savoir lequel est le plus adapté à votre activité.

Pas la même organisation, pas les mêmes droits

Le statut auquel vous déciderez de vous rattacher déterminera un certain nombre de paramètres décisifs pour votre épanouissement professionnel et financier. En fonction du statut, vos droits ne sont pas les mêmes, et vous n’aurez pas toujours accès aux mêmes privilèges. La protection sociale, le régime fiscal, l’assurance chômage, le régime de retraite, sont différents selon votre statut juridique. Voici les options qui s’offrent à vous si vous démarrez en photographie en tant qu’indépendant.

Auteur-photographe 

L’auteur-photographe réalise des oeuvres photographiques en apportant un point de vue personnel. Il récupère des honoraires et des droits d’auteur sur ses photographies. Si vous souhaitez engager une démarche de création de ce statut, il faut que vous alliez vous enregistrer au centre d'impôts puis vous inscrire à l’AGESSA.

Le statut d’auteur-photographe affilié AGESSA s’obtient progressivement en réalité. Un statut d’auteur-photographe en précompte pendant une période minimale d’un an est requis.

Pour passer à l’étape suivante et devenir définitivement auteur, le photographe doit passer le seuil de l’équivalent de 900 heures au SMIC horaire, soit environ 8700€ de chiffre d’affaires (chiffres 2016).

Bien qu’il existe un seuil à passer pour accéder au statut affilié AGESSA, il n’y a en revanche aucun plafond maximum de chiffre d’affaires.  

Avantages

  • Cotisations sociales faibles s'élèvent à 16%.

  • Exonération de la taxe professionnelle.

  • Même couverture sociale qu’un salarié car relevant de l’AGESSA.

  • Taux réduit de 10% pour la TVA sur les honoraires et le droit d'auteur.

  • Possible de bénéficier d'une formation professionnelle à hauteur de 7200€ par an financée par l'AFDAS.

Inconvénients

  • Pas de travail à destination des particuliers (photos de mariage, portraits…). Si le photographe souhaite réaliser ce genre de commandes, il faudra qu’il se soumette à un second statut.

  • La période de précompte rend difficile le développement de l’activité dans un premier temps en raison du surplus administratif pour les clients, souvent peu apprécié par ces derniers.

Auto-Entrepreneur

Le statut de photographe auto-entrepreneur est un moyen réputé pour sa simplicité qui permet d’exercer son métier de photographe de façon indépendante sans prendre aucun risque financier.

Avantages

  • L’inscription se fait en ligne très rapidement.

  • Le photographe peut être exonéré de toutes charges sociales sur les premières années d'activité et les cotisations trimestrielles ne sont payables qu’après facturation.

Inconvénients

  • Le plafond du chiffre d’affaires est fixé à 70 000€. Au-delà de ce seuil, un autre statut est à envisager.

  • Après 1 an d’activité, le photographe est dans l’obligation de payer la Cotisation Foncière des Entreprises. A noter que ce n'est pas le cas pour un photographe auteur, qui est exonéré de la CFE.

Artisan-photographe

Ce statut est plus adapté à une activité commerciale de la photographie. Pour exercer avec ce statut, il faut être détenteur d’un diplôme de niveau V (CAP ou diplôme équivalent) ou avoir exercé une activité professionnelle de 3 ans dans le métier considéré.

L'artisan-photographe peut faire de la photographie de mariage, scolaire, de portrait, d’événements privés ou publics, etc. Il a plus de libertés que le photographe auteur mais est plus imposé que celui-ci.

Sa forme juridique lui donne en outre plus de choix: il peut s’inscrire en tant que personne physique ou en tant que société. Il lui faudra choisir son régime fiscal rattaché à ce statut par la suite.

Avantages

  • l’artisan-photographe peut bénéficier d’une exemption des charges en début d’activité.

  • La Chambre des métiers peut accompagner le photographe au début de son projet pour lui expliquer les formalités, la fiscalité, le volet social et le statut juridique.

  • Il peut aussi bénéficier d’une formation gratuite pouvant aller jusqu’à 100 heures par an dans le but d’apprendre à établir une stratégie commerciale adaptée à ses services.

  • Rien n’empêche l’artisan-photographe d’exercer une activité d’auteur-photographe s’il est amené à publier ses créations. Il suffit de cumuler les deux statuts.

Inconvénients

  • L’artisan-photographe se doit de tenir un livre de caisse chronologique et établir des comptes annuels avec bilan et compte de résultat. Ce sont des obligations comptables coûteuses en temps et qui requièrent plus de rigueur que lorsque l'on est auto-entrepreneur par exemple. 

S’il le souhaite, l’artisan-photographe peut créer son entreprise ou sa société individuelles. Différents choix s’offrent alors à lui:

 

SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

La SASU est une SAS unipersonnelle. C’est un moyen assez pratique de se lancer en indépendant tout en protégeant ses biens personnels, car la SASU est une personne morale indépendante du photographe qui la crée. Il n’est donc responsable qu’à hauteur de ses apports.

Bien qu’il s’agisse d’une société, le seul associé est bien le photographe et celui-ci est donc le seul maître à bord.  

L’un des avantages de la SASU, c’est qu’elle permet de créer sa propre société même si l’on est déjà salarié d’une autre entreprise, à moins d’avoir signé une exclusivité ou d’être fonctionnaire.

Enfin, sur le plan social, le photographe créateur de la SASU est soumis au régime général de la Sécurité Sociale.

C'est un type de société qui offre une grande souplesse dans son organisation et permet de modifier les règles du statut facilement à un moindre coût.
 

EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

L’EURL est une SARL (les deux sont juridiquement identiques) qui permet à l’entrepreneur qui la crée d’être l’unique associé. Tout comme la SASU, l’EURL permet de créer son entreprise tout en protégeant son patrimoine personnel.

L’associé unique de l’EURL est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants en tant que Travailleur Non Salarié.

Fiscalement, l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu, mais il est possible de demander à passer sur l’impôt sur les sociétés. Néanmoins, étant donné qu’une société peut avoir un début difficile, le fait d’être imposé uniquement sur le revenu de l’associé unique limite considérablement les risques pour celui-ci.

Si l’EURL présente certains avantages sur le plan juridique et fiscal, elle est aussi assez contraignante au niveau de la gestion et demande beaucoup de temps et d’organisation à celui qui décide de s’en occuper.


EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée)

La création de votre entreprise individuelle présente les mêmes avantages que les sociétés et entreprises unipersonnelles: vous devenez le seul décisionnaire pour votre activité, vous protégez vos biens personnels et vous pouvez jouir d’un aménagement sur le plan fiscal.

Vous pouvez par exemple, décider vous-même si vous souhaitez opter pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.

Autre point important, votre entreprise peut être cumulée à un statut d’auto-entrepreneur sous certaines conditions.

Néanmoins, la création de votre entreprise individuelle est assez contraignante, les formalités comme la déclaration d’affectation du patrimoine, peuvent être très exigeantes et engendrent des frais non négligeables.

En outre, les règles sont assez strictes concernant la comptabilité de votre entreprise et en cas de non respect les conséquences peuvent être lourdes.

Enfin, l’EIRL est un statut qui limite fortement vos capacités d’évolution. Il vous sera plus difficile et plus cher de modifier vos statuts une fois votre entreprise créée.

La SASU et l’EURL sont connues pour offrir plus de possibilités à l’entrepreneur, qui peut modifier ses statuts ou passer de l’un à l’autre assez facilement et à moindre coût.

 


 

Voilà, vous avez maintenant toutes les cartes en mains pour décider quel statut vous convient le mieux et vous lancer en tant que photographe indépendant. A la prochaine soirée entre amis où l’on vous demandera quelle est votre profession, vous pourrez directement dire si vous êtes auteur-photographe, artisan-photographe, avec ou sans société individuelle et ainsi décrire votre activité de la meilleure des manières !

Dans le but de créer un véritable écosystème autour de la photographie, Meero et Legalstart créent un partenariat qui permet d'accompagner au mieux les photographes indépendants dans la création de leurs statuts. Si vous avez besoin d'aide dans vos démarches ou de plus d'informations, n'hésitez pas à vous rendre sur Legalstart.fr et d'utiliser le code promo Meero20 qui vous fera bénéficier de 20% de réduction sur tous les services.

 

30 Oct 2018 par Alexandre Nessler

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